Devenir indépendant en Suisse est une aventure passionnante, mais elle nécessite une préparation rigoureuse et une compréhension claire des démarches administratives et légales à suivre. Chez Swiss Times Fiduciary, nous comprenons les défis auxquels sont confrontés les nouveaux entrepreneurs et nous sommes là pour vous guider à chaque étape. Voici une check-list complète des démarches à accomplir pour bien démarrer votre activité indépendante en Suisse.
Qu’est-ce qu’être indépendant en Suisse ?
Être indépendant signifie travailler pour son propre compte, avec sa propre infrastructure, et assumer les risques économiques liés à son activité. En Suisse, un indépendant est responsable de la gestion de son entreprise individuelle, de l’émission des factures, et de la tenue de la comptabilité, tout en étant soumis à l’obligation de s’acquitter de la TVA si son chiffre d’affaires dépasse un certain seuil. À travers cette définition, l’indépendant jouit de la liberté d’organiser son travail, de choisir ses mandants, et de déléguer des tâches à des tiers selon ses besoins.
Activités Réglementées : Faut-il une Autorisation ?
Certaines professions en Suisse nécessitent une autorisation préalable pour être exercées en tant qu’indépendant. Par exemple, les professions réglementées telles que notaire, médecin, ou gérant de fortune, exigent des qualifications spécifiques et parfois une formation reconnue par l’État. Ces exigences peuvent varier en fonction des cantons, ce qui implique que les futurs indépendants doivent s’adresser aux offices ou départements compétents pour obtenir les informations nécessaires. Swiss Times Fiduciary recommande vivement de vérifier les réglementations applicables à votre activité avant de vous lancer.
Reconnaissance du Statut d’Indépendant
Pour que votre statut d’indépendant soit officiellement reconnu, il est impératif de le faire valider par la caisse de compensation. Celle-ci évalue votre demande en fonction des critères établis par la Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et les directives de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Vous devrez fournir divers documents, tels que des factures émises, des contrats conclus, et d’autres justificatifs prouvant que votre activité est déjà en cours.
Frontalier ou Ressortissant Étranger : Comment Devenir Indépendant ?
Les frontaliers et les ressortissants étrangers peuvent également devenir indépendants en Suisse, sous certaines conditions. Les frontaliers devront obtenir un permis de travail frontalier (permis G), tandis que les ressortissants de l’UE/AELE peuvent demander un permis de séjour (livret B) s’ils souhaitent s’établir de manière indépendante en Suisse. Les ressortissants de pays tiers doivent en général être titulaires d’un livret C pour exercer une activité indépendante. Swiss Times Fiduciary est spécialisée dans l’accompagnement des entrepreneurs étrangers et vous aidera à naviguer dans ces démarches complexes.
Inscription au Registre du Commerce : Est-ce Obligatoire ?
L’inscription au Registre du commerce n’est pas nécessairement requise pour être reconnu comme indépendant, mais elle devient obligatoire pour les entreprises individuelles dès que le chiffre d’affaires annuel dépasse CHF 100’000. Cette inscription apporte plusieurs avantages, comme la protection du nom commercial dans votre secteur d’activité. De plus, elle entraîne des obligations, telles que la tenue d’une comptabilité complète et l’assujettissement aux poursuites par voie de faillite. Swiss Times Fiduciary conseille vivement cette inscription, même pour les entreprises en dessous de ce seuil, pour bénéficier de la crédibilité et de la reconnaissance qu’elle confère.
Cotisations Sociales et Fiscalité : Ce Qu’il Faut Savoir
En tant qu’indépendant, vous devez vous affilier à une caisse de compensation pour cotiser au 1er pilier (AVS, AI, APG). Contrairement aux salariés, vous assumez seul l’intégralité des cotisations. Il est également conseillé de souscrire à une prévoyance professionnelle (2e pilier) et de considérer le 3e pilier pour garantir un niveau de vie confortable à la retraite. En ce qui concerne les impôts, les revenus tirés de votre activité indépendante seront imposés comme des revenus ordinaires. Si vous créez une société (par exemple une SA), celle-ci sera imposée séparément, et vous continuerez à être taxé en tant que salarié de votre propre entreprise.
Assurer sa Tranquillité d’Esprit : Les Assurances Indispensables
En dehors de l’assurance maladie de base, obligatoire pour tous les résidents suisses, il est essentiel de souscrire à une assurance accident et à une assurance perte de gains pour se protéger contre les imprévus. Pour votre entreprise, une assurance responsabilité civile est souvent nécessaire, et d’autres couvertures, comme l’assurance incendie ou la protection juridique, peuvent s’avérer cruciales. Swiss Times Fiduciary peut vous aider à évaluer vos besoins en assurance et à choisir les meilleures options pour sécuriser votre activité.
Conclusion
Devenir indépendant en Suisse est une aventure enrichissante, mais qui nécessite une préparation minutieuse et une connaissance approfondie des exigences légales et administratives. Swiss Times Fiduciary est votre partenaire de confiance pour vous accompagner à chaque étape de ce parcours, de la reconnaissance de votre statut à la gestion de vos obligations fiscales et sociales. Avec notre soutien, vous pouvez vous concentrer sur ce que vous faites de mieux : développer et faire prospérer votre entreprise.
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